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Le nouveau format du permis papier

Le nouveau format du permis papier

Depuis le mois de Septembre 2013 le nouveau permis de conduire (photo ci contre) remplace l’ancien papier rose en 3 volets. Tous les Etats de l’Union Européenne adopteront ce nouveau format de Permis de Conduire . Totalement sécurisé (il embarque une puce électronique qui empêche sa falsification), le nouveau permis de conduire sera valable pour […]

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Licenciement et permis de conduire

Licenciement et permis de conduire

L’annulation ou la suspension du permis de conduire relève en principe de la vie personnelle des salariés et ne peut donc constituer un motif licite de licenciement. Néanmoins, il convient de noter que dans certaines entreprises, le permis de conduire est un élément clé pour l’exécution des contrats de travail. Ex : entreprise de transports routier, […]

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Remontée de files en deux roues : bientôt légal?

Remontée de files en deux roues : bientôt légal?

L’encombrement quotidien des voies rapides péri-urbaines (notamment en région Ile-de-France) explique le recours croissant aux deux (ou trois) roues par de nombreux automobilistes. Or il va sans dire que le deux roues, pour tirer son épingle du jeu, doit pouvoir se « faufiler ». Sur les voies rapides, tel le périphérique parisien , les deux/trois roues se […]

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Conduite sous stupéfiants : vices de procédure

Conduite sous stupéfiants : vices de procédure

Conduire après avoir fait usage de stupéfiants est réprimée par la loi. Mais encore faut-il que la procédure soit licite. La Cour de cassation a récemment démontré une certaine fermeté (Crim., 15 février 2012, n°11-84.607). Dans cette affaire, un automobiliste avait commis plusieurs infractions et, notamment, une conduite après avoir fait usage de stupéfiants. Sur […]

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Radars Automatiques : Chiffres 2011

Radars Automatiques : Chiffres 2011

Un radar automatique situé sur l’A41, près de Saint-Julien en Genevois, dans la Haute-Savoie est la champion de France de la Photo (près de 500 clichés/jour). Avec exactement 462 flashs par jour en moyenne, il se maintien devant celui du quai du 4 Septembre, à Boulogne Billancourt (92), et ses quelques 364 flashs quotidiens. Premier […]

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Nouveau panneau « zone de radars »

Nouveau panneau « zone de radars »

Depuis un arrêté du 22 juillet 2010, les radars fixes et mobiles sont signalisés de manière légèrement différente de celle existant aujourd’hui. Les nouveaux panneaux indiquant « pour votre sécurité contrôles radars fréquents » n’indiquera plus la présence éventuelle d’un radar mais d’une zone, distante d’un à deux kilomètres du panneau ou plusieurs radars fixes ou mobiles […]

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Alcoolémie : le délai de 30 minutes ne compte plus

Alcoolémie : le délai de 30 minutes ne compte plus

Depuis quelques temps, les avocats spécialisés dans le Code de la Route utilisaient, pour défendre les personnes poursuivies pour alcoolémie au volant, un vice de procédure selon lequel il incombe aux forces de l’ordre de laisser s’écouler un délai de 30 minutes entre la dernière prise d’un produit (alcool ou tabac) et le dépistage par […]