Avocat

Alcoolémie : le délai de 30 minutes ne compte plus

Alcoolémie : le délai de 30 minutes ne compte plus

Depuis quelques temps, les avocats spécialisés dans le Code de la Route utilisaient, pour défendre les personnes poursuivies pour alcoolémie au volant, un vice de procédure selon lequel il incombe aux forces de l’ordre de laisser s’écouler un délai de 30 minutes entre la dernière prise d’un produit (alcool ou tabac) et le dépistage par […]

Décret du 1/09/08 sur les Ethylotests électronique

Décret du 1/09/08 sur les Ethylotests électronique

Un décret n°2008-883 du 1er septembre 2008 règlemente de façon stricte les éthylotests électroniques. Il s’agit là d’une mise en conformité bienvenue avec le droit européen et notamment la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998. Un outil de plus dans la besace de l’avocat en droit de la circulation […]