Conduite sans permis

Conduite sans permis et annulation de la lettre 48SI

Conduite sans permis et annulation de la lettre 48SI

La Cour de Cassation confirme, une fois encore, par un arrêt remarqué du 3 septembre 2008, qu’une personne poursuivie au pénal pour conduite sans permis de conduire ne peut pas être condamnée dès lors que le tribunal administratif saisi à prononcé l’annulation de l’acte administratif prononçant l’annulation du permis de conduire pour solde de points […]

Encore un pas dans le durcissement des sanctions

Encore un pas dans le durcissement des sanctions

Le Comité Interministériel sur la Sécurité Routière du 13 février 2008 marque la poursuite de l’engagement  du gouvernement dans le renforcement des contrôles et des sanctions, des actions spécifiques de lutte contre la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants au volant. C’est dans ce cadre qu’est prévu : Un renforcement des contrôles et  sanctions  […]