Droit Routier

Alcoolémie : le délai de 30 minutes ne compte plus

Alcoolémie : le délai de 30 minutes ne compte plus

Depuis quelques temps, les avocats spécialisés dans le Code de la Route utilisaient, pour défendre les personnes poursuivies pour alcoolémie au volant, un vice de procédure selon lequel il incombe aux forces de l’ordre de laisser s’écouler un délai de 30 minutes entre la dernière prise d’un produit (alcool ou tabac) et le dépistage par […]

Décret du 1/09/08 sur les Ethylotests électronique

Décret du 1/09/08 sur les Ethylotests électronique

Un décret n°2008-883 du 1er septembre 2008 règlemente de façon stricte les éthylotests électroniques. Il s’agit là d’une mise en conformité bienvenue avec le droit européen et notamment la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998. Un outil de plus dans la besace de l’avocat en droit de la circulation […]

Usage de stupefiants au volant

Usage de stupefiants au volant

L’usage de stupéfiants au volant est constaté par dépistage urinaire dans un premier temps, puis par prélèvement sanguin en milieu hospitalier. Cependant, cette pratique pose certaines contraintes dont notamment le respect de l’intimité du mis en cause. Pour pallier ces contraintes, rendre les contrôles plus simples et respecter l’intimité du contrevenant, les Ministères de l’Intérieur […]

La nouvelle reforme du permis de conduire

La nouvelle reforme du permis de conduire

Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’État chargé des Transports, a mis en place le lundi 19 mai 2008 la concertation sur la réforme du permis de conduire, avec les représentants des professeurs de la conduite et des inspecteurs du permis de conduire. Ces professionnels se retrouvent le 11 juin 2008 pour un premier tour de table sur […]

Encore un pas dans le durcissement des sanctions

Encore un pas dans le durcissement des sanctions

Le Comité Interministériel sur la Sécurité Routière du 13 février 2008 marque la poursuite de l’engagement  du gouvernement dans le renforcement des contrôles et des sanctions, des actions spécifiques de lutte contre la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants au volant. C’est dans ce cadre qu’est prévu : Un renforcement des contrôles et  sanctions  […]