Contester un excès de vitesse

Contester un excès de vitesse

Pour un très grand nombre d’entre-nous (Artisans, Chefs d’entreprise, Routiers, Taxis, Ambulanciers, Commerciaux, Chauffeurs, Chauffeurs-Livreurs…etc) le permis de conduire n’est pas une nécessité, c’est une obligation, un outil de travail sans lequel nous ne pourrions tout simplement pas subvenir à nos besoins et -plus grave- à ceux de notre famille.

Sans remettre en rien en cause le bien fondé de la législation routière actuelle, il reste permis de s’interroger sur l’absence de différenciation entre les conducteurs occasionnels et les professionnels de la route.

En effet, celui qui conduit plus de 60.000 km/an sera mécaniquement plus exposé à la répression des forces de l’ordre que celui qui en fait 2.500.

Ce constat évident amène à la question de la nécessaire contestation d’un excès de vitesse qui aurait été enregistré par un radar fixe, mobile, ou automatique.

Un avocat spécialisé en droit routier peut vous apporter un précieux secours en cette matière :

  • Premier réflexe : Ne pas signer le Procès Verbal (P.V), si vous contestez l’infraction, rien ne vous y oblige.
  • Deuxième réflexe : Ne pas payer l’amende, ni à l’invitation de l’agent verbalisateur, ni après car dans ce cas, vous n’auriez plus aucun moyen de contester l’infraction.
  • Troisième réflexe : Analysez avec soins les mentions de l’avis de contravention (ou de rétention d’un permis de conduire) que les forces de l’ordre vous ont remis à l’occasion de     votre interpellation. Certaines mentions, considérées comme « substantielles » (comprendre obligatoire pour que le P.V soit valide), doivent en effet figurer.

En matière d’excès de vitesse, de nombreuses règles sont à respecter, qu’on peut ainsi synthétiser :

  • Mentions relatives à l’infraction elle même (lieu de l’infraction , sens de la direction du véhicule, identité de l’agent verbalisateur…etc).
  • Mentions relatives au Radar (angle, positionnement sur la chaussée, dernière vérification, caractère mobile/fixe).

C’est le rôle de l’avocat spécialisé en permis de conduire que de fonder une action en contestation de cette infraction sur le fondement de ces irrégularités ou failles de procédure.

De nombreux permis de conduire (et les emplois qui leurs sont associés) peuvent ainsi être sauvés chaque mois.