Le nouveau système d’immatriculation des véhicules

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d’immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou lors de toute autre modification du certificat d’immatriculation).
Ce numéro est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) . Il est attribué chronologiquement c’est à dire dans l’ordre des demandes de nouvelle immatriculation.

La nouvelle plaque, composée de caractères noirs sur fond blanc, doit faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un « identifiant de territoire » avec un numéro de département , affublé du logo de la région dans laquelle se trouve ce département. Grande nouveauté , le propriétaire peut donc choisir le département d’appartenance du véhicule, même s’il n’y réside pas !

Un numéro d’immatriculation sera attribué pour toujours au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Ainsi, le changement de propriétaire n’a plus pour effet de faire changer d’immatriculation (c’était autrefois le cas uniquement lorsque l’acheteur résidait dans le même département que celui auquel appartenait le vendeur).

Le propriétaire peut donc maintenant faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile agrée (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture. Un certificat d’immatriculation provisoire, valable pour 30 jours et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, la carte grise chez lui par envoi postal sécurisé.

Dans le cas d’un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n’aura plus l’obligation d’effectuer une modification du numéro d’immatriculation du véhicule.

Devis Permis de Conduire

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