Permis de conduire

Alcoolémie : le délai de 30 minutes ne compte plus

Alcoolémie : le délai de 30 minutes ne compte plus

Depuis quelques temps, les avocats spécialisés dans le Code de la Route utilisaient, pour défendre les personnes poursuivies pour alcoolémie au volant, un vice de procédure selon lequel il incombe aux forces de l’ordre de laisser s’écouler un délai de 30 minutes entre la dernière prise d’un produit (alcool ou tabac) et le dépistage par […]

Conduite sans permis et annulation de la lettre 48SI

Conduite sans permis et annulation de la lettre 48SI

La Cour de Cassation confirme, une fois encore, par un arrêt remarqué du 3 septembre 2008, qu’une personne poursuivie au pénal pour conduite sans permis de conduire ne peut pas être condamnée dès lors que le tribunal administratif saisi à prononcé l’annulation de l’acte administratif prononçant l’annulation du permis de conduire pour solde de points […]

La nouvelle reforme du permis de conduire

La nouvelle reforme du permis de conduire

Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’État chargé des Transports, a mis en place le lundi 19 mai 2008 la concertation sur la réforme du permis de conduire, avec les représentants des professeurs de la conduite et des inspecteurs du permis de conduire. Ces professionnels se retrouvent le 11 juin 2008 pour un premier tour de table sur […]

Encore un pas dans le durcissement des sanctions

Encore un pas dans le durcissement des sanctions

Le Comité Interministériel sur la Sécurité Routière du 13 février 2008 marque la poursuite de l’engagement  du gouvernement dans le renforcement des contrôles et des sanctions, des actions spécifiques de lutte contre la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants au volant. C’est dans ce cadre qu’est prévu : Un renforcement des contrôles et  sanctions  […]